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LA DIRECTIVE EUROPÉENNE 2006/42/CE
– QUESTIONS RÉPONSES
(extrait d’une formation interne SAPEM)
Q.
Qu’est-ce que la Directive Européenne 2006/42/CE ?
R.
Une obligation légale pour tous les pays de la communauté Européenne
   
Qui a pour objet la sécurité et la santé des personnes
   
Qui définit les exigences essentielles de sécurité des machines
   
Qui s’applique explicitement au levage (annexe I.4)
Q.
Quelles sont ces exigences essentielles ?
R.
   
Concevoir et construire la machine pour qu’elle assure sa fonction de façon sûre
   
Prendre en compte les mauvaises utilisations raisonnablement prévisibles
   
Éliminer ou réduire les risques
   
Prendre des mesures de protection nécessaires vis-à-vis des risques que l’on ne peut éliminer
   
Informer les utilisateurs ( notices, formations) des risques résiduels, y compris ceux qui sont liés à une
      
mauvaise utilisation
Q.
Ne suffit-il pas de respecter les normes ?
R.
Non – la Directive 2006/42/CE va au-delà
   
Dans les métiers de SAPEM chaque cas est un cas particulier
   
Les normes ne peuvent prendre en compte tous les cas, en particulier ceux de mauvaise utilisation.
      
Elles définissent des exigences minimum, pas nécessairement suffisantes
   
Le respect des normes « harmonisées » (normes européennes) donne seulement une présomption de
      
conformité à la Directive 2006/42/CE
Q.
Quelle est la démarche de SAPEM pour répondre à la Directive 2006/42/CE
R.
   
Travailler en étroite relation avec les clients pour analyser les problèmes en profondeur
   
Utiliser son expérience, très importante pour cerner les risques, notamment ceux d’utilisation anormale
      
des produits
   
Intégrer la notion de risque dès la conception
   
Maîtriser la production et la qualité
   
Documenter le produit pour une utilisation sûre
Q.
Quelles sont les conséquences de la Directive sur notre façon de travailler ?
R.
Elles sont nombreuses et importantes – la Directive 2006/42/CE :
   
Engage l’entreprise quand nous rédigeons la déclaration « CE » de conformité
   
Responsabilise chacun d’entre nous
   
Nous oblige à nous rapprocher de nos client, pour, ensemble, améliorer la sécurité
   
Nous oblige à une très grande rigueur
   
Nous oblige à nous améliorer de façon continue
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