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LA DIRECTIVE EUROPÉENNE 2006/42/CE – QUESTIONS RÉPONSES
(extrait d’une formation interne SAPEM)



Q.
Qu’est-ce que la Directive Européenne 2006/42/CE ?
R.
Une obligation légale pour tous les pays de la communauté Européenne
    Qui a pour objet la sécurité et la santé des personnes
    Qui définit les exigences essentielles de sécurité des machines
    Qui s’applique explicitement au levage (annexe I.4)

Q.
Quelles sont ces exigences essentielles ?
R.
    Concevoir et construire la machine pour qu’elle assure sa fonction de façon sûre
    Prendre en compte les mauvaises utilisations raisonnablement prévisibles
    Éliminer ou réduire les risques
    Prendre des mesures de protection nécessaires vis-à-vis des risques que l’on ne peut éliminer
    Informer les utilisateurs ( notices, formations) des risques résiduels, y compris ceux qui sont liés à une
      mauvaise utilisation

Q.
Ne suffit-il pas de respecter les normes ?
R.
Non – la Directive 2006/42/CE va au-delà
    Dans les métiers de SAPEM chaque cas est un cas particulier
    Les normes ne peuvent prendre en compte tous les cas, en particulier ceux de mauvaise utilisation.
      Elles définissent des exigences minimum, pas nécessairement suffisantes
    Le respect des normes « harmonisées » (normes européennes) donne seulement une présomption de
      conformité à la Directive 2006/42/CE

Q.
Quelle est la démarche de SAPEM pour répondre à la Directive 2006/42/CE
R.
    Travailler en étroite relation avec les clients pour analyser les problèmes en profondeur
    Utiliser son expérience, très importante pour cerner les risques, notamment ceux d’utilisation anormale
      des produits
    Intégrer la notion de risque dès la conception
    Maîtriser la production et la qualité
    Documenter le produit pour une utilisation sûre

Q.
Quelles sont les conséquences de la Directive sur notre façon de travailler ?
R.
Elles sont nombreuses et importantes – la Directive 2006/42/CE :
    Engage l’entreprise quand nous rédigeons la déclaration « CE » de conformité
    Responsabilise chacun d’entre nous
    Nous oblige à nous rapprocher de nos client, pour, ensemble, améliorer la sécurité
    Nous oblige à une très grande rigueur
    Nous oblige à nous améliorer de façon continue

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